1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise eternelia, dont le siège est situé au 48 rue Gallo Romaine, 57870 Harreberg, et toute personne procédant à un achat via le site internet ou tout autre canal de vente de l’entreprise.
Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes de bougies et fondants parfumés artisanaux, qu’ils soient standards ou personnalisés.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales : bougies parfumées, fondants parfumés et articles dérivés.
Chaque article est fabriqué à la main, ce qui implique que de légères variations de couleur, de forme ou de finition peuvent exister. Ces différences ne sauraient constituer un défaut ou un motif de remboursement.

3. Commandes

Toute commande passée entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les commandes peuvent être passées en ligne via la boutique officielle ou, le cas échéant, par échange direct avec l’entreprise.
Pour les commandes personnalisées (par exemple : événements, mariages, cadeaux sur mesure), un délai spécifique de réalisation est communiqué au client avant validation.

4. Tarifs et paiement

Les prix indiqués sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Le paiement est exigible à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués lors du processus de commande (carte bancaire, virement, etc.).
Aucune commande ne sera expédiée tant que le règlement complet n’aura pas été reçu.

5. Livraison

Les articles sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. L’entreprise ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
Le risque du transport est supporté par le client dès la remise du colis au transporteur.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Toutefois, ce droit de rétractation ne peut s’exercer pour :

• les articles personnalisés ou réalisés sur demande spécifique (ex : créations pour événements),
• les produits descellés, allumés ou utilisés (par exemple, une bougie déjà allumée ou un fondant parfumé déjà fondu).

Les produits retournés doivent être intacts, complets et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception et vérification des articles.

7. Responsabilité

L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits (par exemple : utilisation non conforme des bougies sans surveillance, à proximité de matériaux inflammables ou dans des conditions non sécurisées).
Il appartient au client de respecter les consignes de sécurité fournies avec les produits.

8. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans accord préalable du client.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, logo, créations artisanales) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de l’entreprise.